Cendrier de poche Sowat - Conditions Générales de Ventes (CGV)

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente
2. Commandes
3. Prix, offre et disponibilité
4. Paiement
5. Livraison
6. Réception
7. Droit de rétractation
8. Retours
9. Garanties des produits
10. Litige et loi applicable
11. Propriété intellectuelle
12. Confidentialité
Coordonnées

1. Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations qui s'appliquent entre la société C2C SAS (statut en cours) dans le cadre de son site Internet le-cendrier-de-poche.com et chaque client ayant passé une commande sur ce site.
En conséquence, toute personne qui passe une commande sur le-cendrier-de-poche.com reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de ces CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le-cendrier-de-poche.com, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à la modification.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de le-cendrier-de-poche.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2. Commandes
La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par le-cendrier-de-poche.com. Le client recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port).
Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du client pour les cartes bancaires.
le-cendrier-de-poche.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème d'approvisionnement de produits.
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, le-cendrier-de-poche.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

3. Prix, offre et disponibilité
Les prix et services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix de vente peuvent être modifiés par le-cendrier-de-poche.com.à tout moment. Mais les prix garantis au client sont ceux affichés sur le site le-cendrier-de-poche.com au moment de la passation de la commande par le client.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs COLISSIMO FRANCE métropolitaine, Andorre, Monaco communiqués par La Poste. Tarifs spéciaux vers l'Outre-mer et l'International.
En application de la loi du 12 mai 1980, le-cendrier-de-poche.com conserve la propriété du produit jusqu'à l'encaissement intégral du prix par le client, frais et taxes compris. Le client sera cependant responsable du produit dès sa livraison.

Les offres sur le-cendrier-de-poche.com sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits sont présentés à titre indicatif sur le-cendrier-de-poche.com et ne sont pas contractuels.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, le-cendrier-de-poche.com s'engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par mail, fax ou téléphone son choix soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.
Les coupons de réduction et promotionnels (en cas de promotion) ne sont pas valables sur les produits déjà en promotion (packs.).
En cas d'annulation de commande ou de rétractation, l'utilisation d'un coupon de réduction ne pourra donner lieu à un remboursement : le client disposera d'un avoir valable sur le-cendrier-de-poche.com.
Les délais de disponibilité ou d'expédition sont indiqués aussi exactement que possible et sont à compter à partir de la validation de votre commande. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
>Disponibilité 48H : Produit en stock dans notre entrepôt.
>Disponibilité sous 5 à 10 jours (ouvrés) : Produit disponible chez les fournisseurs et acheminé rapidement.
> Disponibilité supérieure à 15 jours : la fabrication du produit est en cours.
Nos délais s'entendent en jours ouvrés, et ne tiennent pas compte des weekends
et jours fériés.
Les délais de livraison par le service COLISSIMO SUIVI de La Poste sont rapides : 48 heures au départ du bureau de Poste. La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au livreur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et la facture lui sera envoyée par mail.
En cas de commande de plusieurs articles avec des délais de livraison différents, le-cendrier-de-poche.com se réserve la possibilité de prendre en compte le délai de livraison le plus long. Pour cela, si le client souhaite se faire livrer un produit dans les meilleurs délais, le-cendrier-de-poche.com recommande de ne pas le commander avec des produits dont les délais de disponibilité sont plus importants (cas d'une commande multiple).

4. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le-cendrier-de-poche.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
le-cendrier-de-poche.com se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du client pour tout paiement.
Les modes de règlement mis à la disposition du client sont :
Le paiement sécurisé par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont assurés par le système Paypal. Les transactions sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Lors des paiements en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de Paypal.le-cendrier-de-poche.com n'est à aucun moment
en possession de ces informations bancaires.
Le paiement par chèque en euros :
Les chèques doivent être accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité et libellés à l'ordre de

C2C SAS (transformation en cours) , Ld "La Bâtie" 42210 SAINT CYR LES VIGNES (FRANCE).

Le virement bancaire :
Les informations bancaires figurent sur le bon de commande.

5. Livraison
le-cendrier-de-poche.com s'engage à livrer le client par un service Collissimo ou autres services de livraisons adaptés, les prix comprennent les frais de livraisons, les frais de manutention et d'emballage, Il est parfois possible que le client soit livré directement par le fournisseur de le-cendrier-de-poche.com si tel est le cas, l'information est indiquée sur la fiche du produit concerné.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :
C2C SAS (transformation en cours) Service clients Ld "La Bâtie" 42210 SAINT CYR LES VIGNES (France).
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
le-cendrier-de-poche.com effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
le-cendrier-de-poche.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée, le-cendrier-de-poche.com suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients par mail à l'adresse vente@le-cendrier-de-poche.com
le-cendrier-de-poche.com contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture
de cette enquête que le-cendrier-de-poche.com pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à le-cendrier-de-poche.com par courrier ou par fax afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Coordonnées :
C2C SAS (transformation en cours) Ld "La Bâtie" 42210 SAINT CYR LES VIGNES (France)
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à C2C SAS (statut en cours), accompagné d'un "constat de spoliation " et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
C2C SAS (statut en cours) rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

6. Réception
Le client devra formuler auprès de le-cendrier-de-poche.com, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Erreurs de livraison :
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de C2C SAS (statut en cours) : vente@sowat.eu
Produits non conformes :
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients.
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non conformité.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le-cendrier-de-poche.com de toute responsabilité vis à vis du client.
Nous mettront tout en oeuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de nos services, le-cendrier-de-poche.com prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

7. Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné neuf,
complet et avec ses accessoires et dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré. Dans ce cas, le prix du produit hors frais de port lui sera remboursé sans pénalité par chèque ou carte bancaire dans un délai de 30 jours, sauf en cas d'utilisation d'un coupon de réduction ou promotionnel, où un Avoir sera émis.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de le-cendrier-de-poche.com
> par mail à vente@sowat.eu
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de le-cendrier-de-poche.com. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de reexpédition restent à la charge du client.

8. Retours
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de le-cendrier-de-poche.com.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par le-cendrier-de-poche.com et retourné aux frais de l'expéditeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à le-cendrier-de-poche.com dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires etc.), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : C2C SAS (transformation en cours) "La Bâtie"42210 SAINT CYR LES VIGNES (France)
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de le-cendrier-de-poche.com.
Faute de respect des procédures citées ci avant, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

9. Garanties des produits
La durée de la garantie liée à chaque produit est précisée sur la fiche descriptive de chaque produit. Il est conseillé au client de conserver sa facture durant toute la période de la garantie constructeur.
Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Les produits présentés à la vente sur le-cendrier-de-poche.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Cette garantie ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux
détériorations liées à une utilisation non conforme au produit.

10. Litiges et loi applicable
En cas de litige, le-cendrier-de-poche.com et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que le-cendrier-de-poche.com et le client jugeront utile.
En cas de désaccord entre le-cendrier-de-poche.com et le client, le tribunal de Saint Etienne (42) sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet crée par le-cendrier-de-poche.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

12. Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°7817
du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Par l'intermédiaire de le-cendrier-de-poche.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de le-cendrier-de-poche.com S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il devra informer le-cendrier-de-poche.com.

Coordonnées :
C2C SAS (transformation en cours)
RCS SAINT ETIENNE

Service clients :
Info mail : vente@sowat.eu
téléphone : 04 27 56 90 28 (prix appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h.
courrier : La Bâtie 42210 SAINT CYR LES VIGNES (France)

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